Conditions Générales d'Utilisation

Introduction aux Conditions Générales

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de procéder

Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous

• Services: L'ensemble des prestations de conseil et d'accompagnement en planification financière proposées par Fenorivastal
• Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui accède à notre site ou utilise nos services
• Contenu: L'ensemble des informations, textes, images et données présents sur notre site web
• Accord: L'ensemble des conditions générales, politique de confidentialité et documents contractuels

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos interactions
• Utiliser nos services conformément à leur destination et de manière légale
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité
• Ne pas perturber le fonctionnement de notre site ou de nos services
• Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

• Toute activité illégale ou non conforme à la réglementation française
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser nos contenus à des fins commerciales sans autorisation

Disponibilité des Services

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de nos services, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, incluant textes, images, logos et design, est protégé par les droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites

Confidentialité et Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité

Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions générales

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées au titre de nos services

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services contraire aux présentes conditions

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez nos services et peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement

Droit Applicable

Ces conditions sont soumises au droit français et les tribunaux français sont seuls compétents

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions conservent leur pleine validité

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation

La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus